Conditions du contrat électronique de Firenze Shoes
1. Conditions du contrat électronique identifiant les parties contractantes et la date d'entrée en vigueur. Le présent accord est conclu entre vous, l'acheteur des chaussures et autres marchandises (les « Marchandises ») sur www.firenzeshoes.ca (« Vous ») et Firenze Shoes Inc. (« Firenze Shoes »). « Nous » désigne à la fois Vous et Firenze Shoes. La date d'entrée en vigueur du présent accord correspond au moment où Vous acceptez ledit accord conformément à la procédure décrite ci-dessous.
2. Procédure d'acceptation du contrat électronique, signature et conditions de correction des erreurs. IMPORTANT ! VOTRE ACHAT DE MARCHANDISES SUR CE SITE WEB EST SOUMIS À DES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES TELS QU'INDIQUÉES CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR « PROCÉDER À L'ACHAT », VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES. CETTE ACTION ÉQUIVAUT À VOTRE SIGNATURE ET INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE VOTRE INTENTION D'ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CELLES-CI. S'IL Y A UNE ERREUR DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU SI VOUS N'ÊTES PAS EN ACCORD AVEC CELLES-CI, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON « RETOUR » DE VOTRE NAVIGATEUR POUR EFFECTUER UNE CORRECTION OU CLIQUER SUR LE BOUTON « ANNULER » CI-DESSOUS POUR ANNULER CETTE TRANSACTION.
Prix et paiement. Le prix à payer pour les Marchandises sera le prix de Firenze Shoes tel qu'indiqué au moment du paiement en ligne.
Emballage. Toutes les Marchandises devant être expédiées dans le cadre du présent accord doivent être emballées de manière sûre et sécurisée dans des cartons, des boîtes, des enveloppes ou d'autres contenants offrant une protection raisonnable aux Marchandises qu'ils contiennent contre les éléments et autres risques de dommage, de perte ou de vol normalement inhérents à l'expédition de marchandises du type ou de la nature de celles expédiées. Firenze Shoes n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux Marchandises après leur expédition depuis les installations de Firenze Shoes.
Moment, lieu et mode de paiement. Le paiement des Marchandises doit être effectué au moment de l'achat selon le mode que Vous sélectionnez lors du paiement en ligne.
Moment, lieu et mode d'expédition. Firenze Shoes expédiera toutes les Marchandises devant être expédiées selon le mode que Vous aurez sélectionné au moment de l'achat en ligne. Si Vous souhaitez modifier le mode d'expédition sélectionné, Vous devez envoyer à Firenze Shoes un avis écrit de votre souhait de modifier le mode d'expédition dans les vingt-quatre (24) heures suivant la soumission de votre commande en ligne.
Vos engagements. Vous acceptez de payer tous les montants dus en vertu du présent accord à l'échéance.
Engagements de Firenze Shoes. Firenze Shoes s'engage à : fournir les Marchandises conformément au présent accord, accompagnées de toute preuve de conformité qui pourrait être requise en vertu du présent accord ou raisonnablement demandée par l'Acheteur ; contracter ou prendre les dispositions habituelles, à ses propres frais, pour le transport des Marchandises par la voie habituelle jusqu'à la destination convenue ; respecter toutes les lois et se conformer aux exigences valides de toute autorité gouvernementale concernant l'emballage, le stockage et l'expédition de tout ou partie des Marchandises ; et, de temps à autre, à votre demande, accomplir, exécuter, reconnaître et livrer ou faire en sorte qu'ils soient accomplis, exécutés, reconnus ou livrés, tous et chacun des actes, actes de vente, connaissements, actes, hypothèques, transferts et assurances en droit supplémentaires que Vous pourriez raisonnablement demander pour prouver ou protéger Vos intérêts dans les Marchandises ou pour mettre en œuvre Nos intentions telles qu'énoncées dans le présent accord.
Conditions du contrat électronique consentant aux documents électroniques. Vous consentez par la présente à l'échange d'informations et de documents entre Nous par voie électronique sur Internet ou par courrier électronique, à l'adresse que Vous fournissez à Firenze Shoes lors de votre inscription pour cette transaction, ou, pour Firenze Shoes, à l'adresse 3175 Rutherford Road, Unit 41, Vaughan, Ontario, L4K 5Y6, et que le présent accord sous forme électronique équivaut à un accord écrit original entre Nous.
Clause de compétence et de langue du contrat électronique. Firenze Shoes, ce site web et son serveur sont physiquement situés dans la province de l'Ontario, au Canada. Le présent accord sera régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada et sera traité à tous égards comme un contrat de l'Ontario, sans référence aux principes de conflit de lois. En cas de litige, Nous acceptons de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario. Nous excluons expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que la Loi sur la vente internationale de marchandises de l'Ontario telle que modifiée, remplacée ou réédictée de temps à autre. Vous acceptez de renoncer à tout droit que Vous pourriez avoir de : (i) un procès devant jury ; et (ii) entamer ou participer à tout recours collectif contre Firenze Shoes lié à l'achat de biens ou de services sur ce site web, à l'échange de documents électroniques entre nous, aux Marchandises ou au présent accord et, le cas échéant, Vous acceptez également de vous retirer de toute procédure collective contre Firenze Shoes ou ses concédants de licence. Nous avons exigé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Nous avons demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité du contrat électronique. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD, FIRENZE SHOES NE FAIT NI NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES RELATIVES AUX TRANSACTIONS ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, À LA CONFIDENTIALITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE. EN AUCUN CAS FIRENZE SHOES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE D'UTILISATION OU MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES STOCKÉES, LES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS OU ÉCONOMIQUES, DÉCOULANT DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR FIRENZE SHOES OU AUTREMENT LIÉS AU PRÉSENT ACCORD, MÊME SI FIRENZE SHOES OU L'UN DE SES AGENTS, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGAUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FIRENZE SHOES DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU AUTRE) NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD POUR LE PRODUIT OU SERVICE SPÉCIFIQUE AUQUEL LA RÉCLAMATION SE RAPPORTE. EN AUCUN CAS FIRENZE SHOES NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES OU DE PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE MESSAGES ÉCHOUÉS, DE DOMMAGES RÉSULTANT DE : ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION, FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, ENTREPRENEURS DE FIRENZE SHOES, L'OSSATURE D'INTERNET, FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES, DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS, OU VOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS, OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE FIRENZE SHOES. AUX FINS DE CETTE SECTION, « FIRENZE SHOES » INCLUT LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE FIRENZE SHOES AINSI QUE LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET ENTREPRENEURS RESPECTIFS DE FIRENZE SHOES ET DE SES AFFILIÉS. CETTE SECTION SURVIVRA À LA RÉSILIATION OU À L'EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD.
Confirmation du contrat et demande d'impression du contrat électronique. L'accord entre Vous et Firenze Shoes pour l'achat des Marchandises tel que décrit ci-dessus a été complété avec succès. Veuillez imprimer une copie des conditions de l'accord pour votre référence. Une copie numérique de l'accord sera conservée au siège social de Firenze Shoes et pour la consulter, veuillez contacter staff@firenzeshoes.ca
Assurances supplémentaires. Chaque partie devra établir, exécuter, livrer à l'autre à ses propres frais, tous les instruments et documents, et faire tout ce que l'autre partie peut, de temps à autre, raisonnablement considérer comme nécessaire ou souhaitable dans le but de réaliser l'intention et les dispositions du présent accord.
Cession. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent accord sans le consentement de l'autre partie.
